Nouvelle brochure d'information de la Déclaration de Berne

"Evasion fiscale et développement" (2012, 20 p. - auteurs: Mark Herkenrath, Olivier Longchamp, Andreas Missbach)

L’évasion fiscale des particuliers et les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales font perdre des sommes considérables aux pays en développement, chiffrées en centaines de milliards de dollars. La Suisse, véritable refuge fiscal, doit aussmer ses responsabilités et prendre des mesures contre ce phénomène.

En 2012, le Conseil fédéral a reconnu pour la première fois, «dans la logique des politiques de développement» et «pour préserver la réputation d’intégrité de la place financière suisse», la nécessité de garantir des échanges d’informations en matière fiscale «avec des partenaires pertinents à tous les stades de développement».

La brochure «Fiscalité et développement», éditée par la DB et Alliance Sud, analyse le rôle joué par la Suisse dans cette problématique. Elle montre comment la Suisse pourrait et devrait aider les pays en développement dans leur lutte contre l’évasion fiscale internationale. Les fiches d'information ad hoc fournissent des informations détaillées sur des sujets comme les accords fiscaux, l'échange automatique d'information, les trusts ou le principe de pleine concurrence.

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