Les tribunaux d'arbitrage internationaux privés, un danger pour la souveraineté des peuples

Date: 
16.10.2018 19:30
Lieu: 
Maison des associations, rue des Savoises, 1205 Genève

La CSSR (Centrale sanitaire suisse romande) organise une conférence, le 16 octobre à 19h30, à la Maison des Associations, à l'occasion de la venue à Genève de Pablo Fajardo, partenaire de son projet pour l'accès aux soins des victimes de l'extraction pétrolière,en Équateur.

Quatre tribunaux équatoriens ont condamné Chevron pour les dommages causés en Amazonie équatorienne, mais le 30 août dernier, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye a ordonné à l’Etat d’Équateur d’annuler la sentence de la Cour constitutionnelle condamnant l'entreprise. Ce jugement porte non seulement atteinte aux droits constitutionnels des communautés paysannes et peuples autochtones, mais aussi à la souveraineté de l’État équatorien et sa Constitution.